Résultats de votre recherche

Prescription de l’action en dénonciation judiciaire du reçu pour solde de tout compte

Par Jérémy DUCLOS le 19/04/2018

Le contentieux du reçu pour solde de tout compte induit à s’interroger sur le délai dont dispose le salarié pour contester les sommes inscrites. La dénonciation du reçu pour solde de tout compte, qui doit s’effectuer dans les six mois qui suivent sa signature (art. L. 1234-20 C. trav), peut être directe ... Lire la suite >

La justification du licenciement par un fait isolé sans sanction préalable

Par Jérémy DUCLOS le 05/03/2018

La commission d’un fait isolé par le salarié permet-elle à l’employeur de justifier un licenciement sans sanction préalable ? Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2018 (n° 16-14.386), la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que la commission d’un fait isolé par le ... Lire la suite >

Requalification du CDD non signé en CDI

Par Jérémy DUCLOS le 09/02/2018

La conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) répond à un formalisme rigoureux : le CDD doit revêtir un certain nombre de mentions obligatoires à titre de validité (motif, terme, durée, poste de travail, convention collective application, rémunération…). ... Lire la suite >

Prescription de l’action en nullité de la rupture conventionnelle

Par Jérémy DUCLOS le 23/01/2018

Le salarié peut contester la validité de la rupture conventionnelle devant le Conseil de prud’hommes en invoquant un vice du consentement (violence, dol, erreur). La question de la prescription de l’action en nullité de la rupture conventionnelle se pose particulièrement lorsque la rupture conventionnelle a fait l’objet ... Lire la suite >

Présomption d’innocence et pouvoir disciplinaire de l’employeur

Par Jérémy DUCLOS le 29/12/2017

Face à l’enclenchement d’une procédure pénale à l’égard d’un salarié de l’entreprise, l’employeur peut être amené à prendre des sanctions disciplinaires, allant jusqu’au licenciement. La question du droit à la présomption d’innocence ... Lire la suite >

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par l’avocat

Par Jérémy DUCLOS le 11/12/2017

L’avocat du salarié peut-il prendre acte de la rupture du contrat de travail sans que l’employeur soit contraint de vérifier qu’il justifiait d’un mandat spécial pour le compte de son client ? Dans un arrêt rendu le 22 novembre 2017 (n° 16-12.524), la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré ... Lire la suite >

Les lacunes du code du travail

Par Jérémy DUCLOS le 15/11/2017

Le code du travail est fréquemment critiqué par sa lourdeur et son épaisseur, qui apparaissent comme une source de complexité et d’inintelligibilité. Les propositions de simplification ou de modernisation du code du travail, parfois calquées sur le modèle des grandes lois du droit du travail allemand, ... Lire la suite >

Top 5 des raisons pour lesquelles le droit du travail est réputé compliqué

Par Jérémy DUCLOS le 02/11/2017

Après le droit pénal dont la médiatisation des affaires se développe à mesure que les faits divers viennent heurter, de manière toujours aussi frontale, les sensibilités, le droit du travail apparaît en deuxième position de l’actualité juridique et judiciaire. C’est que la question ... Lire la suite >

L’obligation de l’employeur de respecter les préconisations du médecin du travail

Par Jérémy DUCLOS le 26/10/2017

La visite médicale d’embauche (l’actuelle visite d’information et de prévention) permet de vérifier que le salarié est apte à exercer la fonction pour laquelle il a été embauché. Le médecin du travail peut formuler, à ce titre, des recommandations sur les mesures à adopter ... Lire la suite >

Qualification du harcèlement moral par le salarié

Par Jérémy DUCLOS le 06/10/2017

Le droit du travail prévoit un mécanisme de protection du salarié victime de harcèlement moral qui se traduit par la nullité du licenciement prononcé dans ce contexte. Encore faut-il que le comportement mis en cause par le salarié soit judiciairement considéré comme étant du harcèlement ... Lire la suite >